Modèles de contrats de vente, de revente et de don
d'une peinture sous Licence Art Libre, 2015.
Ces contrats sont eux-mêmes libres : copiables,
diffusables et modifiables selon les termes
de la Licence Art Libre (www.artlibre.org).
Format .pdf :
Contrat de vente d'une peinture
Contrat de revente d'une peinture
Contrat de don d'une peinture
Format .odt :
Contrat de vente d'une peinture
Contrat de revente d'une peinture
Contrat de don d'une peinture